ticket moyen des transactions accompagnées
et leurs régions · droit français et droit espagnol
français, anglais, espagnol, italien
d'expérience en transactions complexes
Vous êtes français et vous achetez à Barcelone
Le droit immobilier espagnol diffère fondamentalement du droit français sur des points qui engagent directement votre transaction. Inscrit au Barreau de Paris et à l'ICAB Barcelone, PSL Avocat maîtrise les deux systèmes et vous évite les erreurs classiques des acheteurs francophones.
Due diligence complète
Vérification au Registro de la Propiedad, analyse des charges, servitudes, dettes et situation urbanistique avant tout engagement financier.
Contrat d'arras
Analyse et négociation du contrat d'arras (confirmatorias ou penitenciales). Le type choisi détermine vos recours en cas de rétractation. Cette clause n'existe pas en droit français.
Coordination notariale
Le notaire espagnol ne vérifie pas le titre de manière approfondie. La due diligence est à votre charge. PSL Avocat assure cette vérification et coordonne avec le notaire.
Fiscalité acheteur non-résident
TVA sur le neuf, ITP sur l'ancien, implications de votre résidence fiscale française. Anticipation des obligations déclaratives et fiscales.
Le NIE est obligatoire avant toute transaction en Espagne
Le contrat d'arras engage différemment d'un compromis français
La plus-value à la revente est imposable en Espagne selon votre résidence fiscale
Les frais d'acquisition en Espagne représentent environ 10 à 13 % du prix
Vous investissez dans l'immobilier premium à Barcelone
Eixample, Sarrià, Pedralbes, la zone haute : le marché barcelonais premium attire des acheteurs français, américains et européens. PSL Avocat accompagne les acquéreurs de biens de 800 000 euros et plus qui ont besoin d'une sécurité juridique totale dans leur langue.
Vous achetez un bien à Paris : marché premium et prestige
Marais, Saint-Germain, île Saint-Louis, 6e, 7e, 8e, 16e arrondissement : les transactions sur le marché parisien premium impliquent des enjeux juridiques et fiscaux que seul un avocat inscrit au Barreau de Paris peut traiter avec la rigueur requise. PSL Avocat accompagne les acheteurs italiens, américains, espagnols et internationaux dans leurs acquisitions à Paris, en français, anglais, espagnol et italien.
Acquéreurs italiens à Paris
Vous êtes italien et vous achetez à Paris. Les questions de droit applicable, de fiscalité franco-italienne et de structuration de l'acquisition nécessitent un avocat qui parle votre langue et connaît les deux systèmes. Pratique en italien.
Acquéreurs américains à Paris
Résidence secondaire, investissement locatif ou relocalisation : les acheteurs américains font face à des obligations spécifiques (FATCA, déclarations de comptes étrangers, traité fiscal franco-américain). J'anticipe ces contraintes dès la structuration de l'acquisition.
Acquéreurs européens non-résidents
Espagnols, Britanniques, Suisses : l'acquisition d'un bien à Paris par un non-résident implique des obligations déclaratives et fiscales précises. PSL Avocat les intègre dans chaque transaction.
Transactions 800 K€ et plus. Marché parisien premium et prestige. Réponse sous 24h ouvrées.
Vente et situations complexes
Vente à Barcelone
Obligations fiscales du vendeur en Espagne, plusvalia municipal, coordination avec l'agence et le notaire, gestion des aspects déclaratifs selon votre résidence fiscale.
Vente à Paris
Diagnostics obligatoires, droit de préemption, plus-value immobilière pour non-résidents, coordination avec le notaire parisien. Accompagnement en français et en langue de l'acheteur.
Litiges et conflits
Analyse contractuelle, négociation amiable, coordination juridictionnelle en cas de différend avec un vendeur, acheteur, promoteur ou agent immobilier. Paris et Barcelone.
Questions fréquentes
Parler de votre acquisition
Paris ou Barcelone. Premier échange en français, anglais, espagnol ou italien. Sans engagement.
Prendre contactRéponse sous 24h ouvrées · Barreau de Paris · ICAB Barcelone
