pour démarrer, sans période d'intégration
français, anglais, espagnol
Disponible à l'heure, au forfait mensuel ou par mission. Honoraires convenus à l'avance.
Fractional Counsel vs recrutement interne
Pour qui ?
Startups et scale-ups tech
Vous structurez vos premiers contrats commerciaux, vous signez avec des partenaires européens, vous devez mettre en conformité votre produit avec le RGPD ou l'AI Act, mais vous n'avez pas encore de juriste interne. Le fractional counsel vous donne un interlocuteur juridique senior dès maintenant, sans coût fixe élevé.
Directions juridiques en renfort
Pic d'activité, projet transversal, expansion internationale, mise en conformité réglementaire : votre équipe a besoin d'un renfort senior ponctuel, opérationnel immédiatement, sans période d'intégration.
Dirigeants français à Paris ou Barcelone
Vous dirigez une société en France ou en Espagne, vous contractualisez en Europe. Un interlocuteur unique, en français, qui connaît votre activité, que vous soyez basé à Paris, Barcelone ou entre les deux.
Ce que couvre le fractional counsel
Contrats et négociation
Rédaction et négociation de contrats commerciaux, SaaS, licences, accords de partenariat.
Modèles de contrats et CGV/CGU adaptés à votre activité.
Revue de contrats entrants avant signature.
Conformité numérique
RGPD : audit, documentation, sous-traitance, privacy notices, réponse aux incidents.
AI Act : identification des obligations applicables à vos systèmes d'IA.
DSA, DMA, Data Act : veille réglementaire et mise en conformité opérationnelle.
Legal Operations
Mise en place de processus juridiques internes : intake, validation, archivage.
Déploiement d'outils de self-service juridique.
Évaluation indépendante des outils legal tech.
Support business quotidien
Réponse aux questions juridiques courantes de vos équipes sales, ops, produit.
Accompagnement en pré-contentieux et gestion des litiges fournisseurs et clients.
Comment ça fonctionne
Échange de 30 minutes
Sans engagement. On identifie vos besoins, votre volume, vos priorités.
Proposition en 48h
Format d'intervention, périmètre et honoraires définis clairement par écrit.
Démarrage immédiat
Opérationnel dès la lettre de mission signée. Zéro période d'intégration.
Questions fréquentes
Échanger sur Fractional Counsel
30 minutes. Sans engagement. Sans argumentaire commercial.
Prendre contactRéponse sous 24h ouvrées
Ou écrivez directement à contact@pslavocat.com
