Conformité numérique pour les entreprises européennes
Le RGPD, l'AI Act, le DSA et le DMA ont profondément transformé les obligations des entreprises tech actives en Europe. PSL Avocat accompagne les organisations dans l'identification de leurs obligations, l'analyse de leurs écarts et la mise en conformité opérationnelle.
Évaluer ma conformitéAudit de conformité, documentation (ROPA, PIA), gestion de la sous-traitance, privacy notices, réponse aux incidents et violations de données. Conformité dans les contextes B2B, B2C et SaaS.
Identification du niveau de risque de vos systèmes d'IA, obligations applicables (transparence, documentation technique, enregistrement), stratégie de mise en conformité progressive.
Digital Services Act et Digital Markets Act : obligations applicables selon la taille de la plateforme, gestion des contenus, transparence algorithmique, interopérabilité.
Nouvelles obligations de partage de données, droits des utilisateurs sur les données générées, encadrement des flux de données vers les pays tiers.
Cartographie des traitements de données et des systèmes d'IA.
Identification des écarts par rapport aux obligations réglementaires applicables.
Rapport d'audit avec recommandations priorisées.
Rédaction de la documentation obligatoire (ROPA, PIA, politique de confidentialité, DPA).
Structuration des processus internes de gouvernance des données.
Accompagnement dans la mise en place des mesures techniques et organisationnelles.
Sessions de sensibilisation pour les équipes produit, tech et ops.
Guides pratiques et checklists adaptés à votre contexte.
Support ponctuel aux équipes sur les questions de conformité quotidiennes.